Conditions Générales de Vente

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les achats effectués sur le site Melbaby, accessible à l’adresse www.melbaby.pt/fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

2. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles, photographies, descriptions et prix des produits sont présentés sur le site.

Melbaby s’efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé.

Tous les produits proposés à la vente sont neufs.

3. COMMANDES

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute au panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

Après validation, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ou d’impossibilité d’exécuter la commande, Melbaby en informe le client et procède au remboursement des sommes éventuellement versées.

4. PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, avec la TVA applicable.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de l’achat.

Le paiement peut être effectué au moyen des méthodes proposées lors du passage de la commande.

5. LIVRAISON

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de l’achat.

Le délai de livraison estimé est communiqué au client lors de la commande.

Sauf délai différent expressément convenu, la livraison est effectuée conformément aux délais prévus par la législation applicable.

En cas de retard important, le client bénéficie des droits prévus par la législation en vigueur.

À la réception, il est recommandé au client de vérifier l’état de l’emballage et du produit et de contacter rapidement Melbaby en cas de dommage constaté.

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

La demande peut être adressée à Melbaby en indiquant le numéro de commande et les produits concernés.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner les produits.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la législation prévoit leur prise en charge par le vendeur ou lorsque Melbaby indique expressément le contraire.

Le consommateur peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

En cas de rétractation valable, Melbaby rembourse les sommes dues dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation. Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition. Le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés, mais pas les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux.

Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables.

7. GARANTIES ET PRODUITS DÉFECTUEUX

Les produits bénéficient des garanties légales applicables.

Pour les consommateurs en France, la garantie légale de conformité permet d’agir pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut ou de non-conformité, le client peut contacter Melbaby en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, joindre des photographies du problème.

Selon les conditions prévues par la législation applicable, le consommateur peut notamment bénéficier de la réparation ou du remplacement du produit et, lorsque ces solutions ne sont pas possibles dans les conditions prévues par la loi, d’une réduction du prix ou du remboursement.

La garantie légale contre les vices cachés reste également applicable.

8. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Melbaby :

E-mail : geral@melbaby.pt

Téléphone : +351 939 431 589

Melbaby s’efforce de traiter les demandes et réclamations dans les meilleurs délais. Le numéro de téléphone est bien celui actuellement publié sur ta page de contact.

9. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige non résolu après une réclamation préalable auprès de Melbaby, le consommateur peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation conformément à la législation applicable.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client est invité à consulter cette politique pour connaître les finalités du traitement, ses droits et les modalités permettant de les exercer.

11. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Melbaby ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté et constituant un cas de force majeure conformément à la législation applicable.

Cette disposition ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur.

Melbaby peut temporairement interrompre l’accès au site pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques.

12. Informations légales

Melbaby est exploitée par Norte do Conhecimento.
Siège social : Avenida Dr. Sá Carneiro, EDF Parque 103, 1.º Loja G, 5300-252 Bragança, Portugal.
NIF : 519403606
E-mail : geral@melbaby.pt
Téléphone : +351 939 431 589

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit portugais.

Ce choix ne prive toutefois pas le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation de son pays de résidence habituelle lorsque celles-ci sont applicables.

14. MODIFICATION DES CONDITIONS

Melbaby peut mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente lorsque cela est nécessaire.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation :

À l’attention de Melbaby – Norte do Conhecimento

E-mail : geral@melbaby.pt

Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit : à compléter

Numéro de commande : à compléter

Commandé le / reçu le : à compléter

Nom du consommateur : à compléter

Adresse du consommateur : à compléter

Date : à compléter